1501705 résultats trouvés
- Amendement n°167 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 28/04/2006
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°353 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 40 - Retiré
- Amendement n°120 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de M. Chatel - ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°778 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme BOUTIN - APRES L'ARTICLE 54 A - Non renseigné
- Amendement n°158 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°1234 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 15/05/2006
- Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°2 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°339 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Brottes, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand et M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
- Amendement n°322 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 5 - Adopté
- Amendement n°284 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 16/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 A - Non renseigné
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