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Question écrite n° 53835 de M. Jean Dionis du Séjour
Date de dépôt : 21/12/2004
sports - fédérations - postes de professeurs. financement. réforme.
Question écrite n° 91 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 01/07/2002
économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
Question écrite n° 34862 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 02/03/2004
langue française - défense et usage - compagnies aériennes françaises. lignes nationales.
Question écrite n° 49008 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 19/10/2004
État - hymne national - enseignement. sportifs.
Question écrite n° 89447 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 13094 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 03/03/2003
taxis - exercice de la profession - transports scolaires. réglementation.
Question au Gouvernement n° 159 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 14/11/2002
santé - sida - lutte et prévention.
Question écrite n° 68152 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 21/06/2005
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 119727 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 27/02/2007
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
Question écrite n° 22047 de M. Jean-Claude Sandrier
Date de dépôt : 14/07/2003
eau - qualité - mise aux normes. financement.