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- Question écrite n° 103295 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 16645 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 14/04/2003
- professions sociales - familles d'accueil - revendications.
- Question écrite n° 6803 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 18/11/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 6111 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/11/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - rémunérations. statistiques.
- Question écrite n° 90833 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/04/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 120672 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- Parlement - lois de financement de la sécurité sociale - loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 122282 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 17/04/2007
- handicapés - établissements - enfants. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 22118 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/07/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction. financement.
- Question écrite n° 64857 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 17/05/2005
- eau - groupe Bas-Rhône Languedoc - situation financière.
- Question écrite n° 107834 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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