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- Question écrite n° 62920 de M. Jacques Le Nay
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- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 3142 de M. François Baroin
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- emploi - jeunes - insertion professionnelle. programme TRACE. perspectives.
- Question écrite n° 75657 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/10/2005
- tourisme et loisirs - ports de plaisance - scooters des mers. immatriculation.
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