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- Question écrite n° 2285 de M. Gérard Vignoble
- Date de dépôt : 02/09/2002
- justice - fonctionnement - juges de proximité. exercice de la profession.
- Question écrite n° 86769 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64560 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 10/05/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - statistiques.
- Question écrite n° 27041 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 27/10/2003
- agriculture - pommes - aides de l'État.
- Question écrite n° 16489 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/04/2003
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - caractère obligatoire. perspectives.
- Question écrite n° 83195 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - vaccinations - BCG. nouveau-nés. procédé.
- Question écrite n° 57788 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - chômage - statistiques. La Destrousse.
- Question écrite n° 114520 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 26/12/2006
- entreprises - emploi - tour de France de la diversité. bilan.
- Question écrite n° 59547 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement - programmes - éducation aux médias.
- Question écrite n° 17153 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- transports - transport de voyageurs - fraude. lutte et prévention.
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