991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 61318 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 121333 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 27/03/2007
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 44591 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 27/07/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 107171 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 114452 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- État - Constitution - article 37-1. expérimentation. statistiques.
- Question écrite n° 10650 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 20/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 63514 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/04/2005
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 55073 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/01/2005
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière.
- Question écrite n° 63582 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/04/2005
- recherche - agriculture - OGM. mission d'information parlementaire. conclusions.
- Question écrite n° 49328 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - bénéficiaires.
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