991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 66618 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/06/2005
- politique extérieure - aide humanitaire - mortalité infantile. lutte et prévention.
- Question écrite n° 102952 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - plan solidarité grand âge. perspectives.
- Question écrite n° 111861 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôts et taxes - assujettissement - entreprises du bâtiment. activités mixtes. réglementation.
- Question écrite n° 30752 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- télécommunications - téléphone - tarifs. réglementation.
- Question écrite n° 71566 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 50951 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 62878 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 54353 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 28/12/2004
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : fonctionnement - contrôle sanitaire, vétérinaire et alimentaire. moyens.
- Question écrite n° 92198 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 18/04/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 63483 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 19/04/2005
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
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