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- Question écrite n° 23083 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- industrie - produits minéraux non métalliques - verre et cristal. emploi et activité. Moselle.
- Question écrite n° 96651 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 97700 de M. Jean-Michel Fourgous
- Date de dépôt : 20/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - instances consultatives. bilan. statistiques.
- Question écrite n° 25035 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 22/09/2003
- télécommunications - téléphone - portables. carte recharge. délai de validité. suppression.
- Question écrite n° 108768 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - personnel - rédaction d'un fascicule. droits d'auteurs. réglementation.
- Question écrite n° 18075 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 12668 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/02/2003
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 73717 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 20/09/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 37519 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 13/04/2004
- administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 9426 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/12/2002
- départements - conseils généraux - vice-présidents. parité hommes femmes. statistiques.
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