955370 résultats trouvés
- Question écrite n° 91543 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 11/04/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 120369 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 13/03/2007
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. moniteurs. rémunérations.
- Question écrite n° 83548 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 85024 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 71463 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 02/08/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 31956 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 87159 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 113761 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 19/12/2006
- agriculture - viticulture - aides de l'État.
- Question écrite n° 26425 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/10/2003
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12025 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 17/02/2003
- transports urbains - RER - dysfonctionnements. Franconville.
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