Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8598 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 22/05/2018; sécurité routière - Inquiétudes écoles d'apprentissage de la conduite plateformes dématérialisées - Inquiétudes écoles d'apprentissage de la conduite plateformes dématérialisées
Question écrite n° 8422 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 22/05/2018; bois et forêts - Règles de publicité légale pour les groupements forestiers - Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
Question écrite n° 8457 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 22/05/2018; enseignement - Accessibilité des cantines scolaires - Accessibilité des cantines scolaires
Question écrite n° 8611 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 22/05/2018; traités et conventions - Fiscalité - Américains accidentels - Fiscalité - Américains accidentels
Question écrite n° 8538 de M. José Evrard: Date de dépôt : 22/05/2018; personnes handicapées - Plan autisme - Plan autisme
Question écrite n° 8505 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 22/05/2018; impôts et taxes - Infirmier - Pratique avancée - Infirmier - Pratique avancée
Question écrite n° 8473 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 22/05/2018; établissements de santé - Baisse tarifs qui financent l'activité des hôpitaux privés à but non lucratif - Baisse tarifs qui financent l'activité des hôpitaux privés à but non lucratif
Question écrite n° 8560 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 22/05/2018; professions de santé - Congé maternité - Congé maternité
Question écrite n° 8595 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 22/05/2018; sécurité des biens et des personnes - Exemption de la TICPE pour les services d'incendie et de secours (SDIS) - Exemption de la TICPE pour les services d'incendie et de secours (SDIS)
Question écrite n° 8519 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/05/2018; maladies - Maladie cœliaque en France - Maladie cœliaque en France