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Question écrite n° 8525 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 22/05/2018
ordre public - Mobilisation des forces de l'ordre pour un match de football - Mobilisation des forces de l'ordre pour un match de football
Question écrite n° 8493 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 22/05/2018
impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Charges administratives pour les entreprises - Prélèvement à la source - Charges administratives pour les entreprises
Question écrite n° 8419 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 22/05/2018
banques et établissements financiers - Les moyens mis en œuvre pour lutter contre les escroqueries bancaires - Les moyens mis en œuvre pour lutter contre les escroqueries bancaires
Question écrite n° 8606 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 22/05/2018
sports - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau
Question écrite n° 8541 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 22/05/2018
personnes handicapées - Scolarisation complète bilingue LSF-français en Seine-Saint-Denis - Scolarisation complète bilingue LSF-français en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 8576 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - Pratique avancée infirmière - Pratique avancée infirmière
Question écrite n° 8468 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 22/05/2018
enseignement technique et professionnel - Le démantèlement de l'enseignement professionnel public - Le démantèlement de l'enseignement professionnel public
Question écrite n° 8400 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 22/05/2018
alcools et boissons alcoolisées - Concurrence déloyale des multinationales brassicoles - Concurrence déloyale des multinationales brassicoles
Question écrite n° 8435 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 22/05/2018
consommation - Chargeurs universels téléphones mobiles - Chargeurs universels téléphones mobiles
Question écrite n° 8592 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 22/05/2018
santé - La prévention des « Spina Bifida » - La prévention des « Spina Bifida »