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- Question écrite n° 8509 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/05/2018
- lieux de privation de liberté - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 8477 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 22/05/2018
- finances publiques - Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire - Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire
- Question écrite n° 8564 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions de santé - Déserts médicaux - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée - Déserts médicaux - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée
- Question écrite n° 8599 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question écrite n° 8423 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question écrite n° 8458 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 22/05/2018
- enseignement - Auxiliaires de vie sociale - Formation - Auxiliaires de vie sociale - Formation
- Question écrite n° 8612 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 22/05/2018
- transports aériens - Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de Gaulle - Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de Gaulle
- Question écrite n° 8580 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions de santé - Statut d'infirmier de pratique avancée - Statut d'infirmier de pratique avancée
- Question écrite n° 8539 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/05/2018
- personnes handicapées - Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton - Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton
- Question écrite n° 8506 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 22/05/2018
- justice - Dossiers de procédures collectives impécunieux - Dossiers de procédures collectives impécunieux
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