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- Question écrite n° 45472 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/08/2004
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 85205 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - Internet. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 72269 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 16/08/2005
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- Question écrite n° 81241 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 10544 de M. Philippe Houillon
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- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 71291 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - décoration honorifique. création. perspectives.
- Question écrite n° 110037 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/11/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 109394 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/11/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 84478 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 31/01/2006
- justice - aide juridictionnelle - réglementation.
- Question écrite n° 30820 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 22/12/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - médecins. ASV. bénéficiaires.
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