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- Question écrite n° 28971 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/11/2003
- mer et littoral - aménagement du littoral - urbanisme. extensions. réglementation.
- Question écrite n° 54668 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 28/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dermatologues. nomenclature des actes. conséquences.
- Question écrite n° 39301 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 11/05/2004
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 88777 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 14/03/2006
- professions de santé - chirurgiens - chirurgie esthétique. exercice de la profession. réglementation.
- Question écrite n° 111944 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 48780 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 117490 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 06/02/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
- Question écrite n° 68250 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 28/06/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. financement.
- Question écrite n° 91608 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 11/04/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 107632 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention. politiques communautaires.
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