956858 résultats trouvés
- Question écrite n° 2726 de M. Jean Delobel
- Date de dépôt : 16/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 490 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 86238 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 21/02/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 45234 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/08/2004
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. Ile-de-France.
- Question écrite n° 3233 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 23/09/2002
- famille - divorce - autorité parentale conjointe. autorisation de sortie du territoire. application.
- Question écrite n° 17834 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/05/2003
- agriculture - entreprises - création d'entreprises agricoles. mobilité géographique. aides de l'État.
- Question écrite n° 96489 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/06/2006
- impôts locaux - taxe professionnelle unique - groupements de communes. statistiques.
- Question écrite n° 44257 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/07/2004
- fonctionnaires et agents publics - concours externes - accès. pères élevant seuls leurs enfants. égalité des sexes.
- Question écrite n° 78682 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences.
- Question écrite n° 58800 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
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