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- Question écrite n° 23452 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 11/08/2003
- enregistrement et timbre - contribution représentative des revenus de location - suppression.
- Question écrite n° 101715 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- élections et référendums - opérations de vote - Assemblée des Français de l'étranger. réglementation.
- Question écrite n° 23834 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 25/08/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 119332 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 31796 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 13/01/2004
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 90103 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 28/03/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 8283 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 09/12/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 100476 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/07/2006
- environnement - protection - biodiversité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 41676 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/06/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question orale sans débat n° 1147 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 22/03/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
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