Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494283 résultats trouvés

Amendement n°126 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 20 - Adopté
Amendement n°13 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles Mme Adam, M. Bloche, Mmes Guinchard, Clergeau, Mignon, M. Néri, Mme Oget et les commissaires membres du groupe Socialiste - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°476 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°902 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 52 BIS - Non renseigné
Amendement n°28 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 25 - Adopté
Amendement n°436 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 26 - Adopté
Amendement n°185 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Article 19 - Rejeté
Amendement n°74 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1067 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme des Esgaulx - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°170 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté