Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°10 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°19 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 13 - Retiré
Amendement n°313 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de M. de COURSON - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°16 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°256 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°48 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°116 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°357 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Bur - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Delattre - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°119 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 80 - Non renseigné