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- Question écrite n° 1862 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Limitation du dispositif dit « Pinel » et du PTZ - Limitation du dispositif dit « Pinel » et du PTZ
- Question écrite n° 1897 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/10/2017
- professions de santé - Détermination des territoires fragiles pour l'accès aux médecins généralistes - Détermination des territoires fragiles pour l'accès aux médecins généralistes
- Question écrite n° 1789 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- emploi et activité - Mobilisation des services civiques pour pallier le gel des contrats aidés - Mobilisation des services civiques pour pallier le gel des contrats aidés
- Question écrite n° 1756 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- arts et spectacles - Surcoût du renforcement de la sécurité des festivals - Surcoût du renforcement de la sécurité des festivals
- Question écrite n° 1802 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Recours à la liste complémentaire concours professeur des écoles - Recours à la liste complémentaire concours professeur des écoles
- Question écrite n° 1837 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Internet - Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publics - Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publics
- Question écrite n° 1772 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 10/10/2017
- déchets - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure - Risques liés au projet d'enfouissement des déchets de Bure
- Question écrite n° 1853 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie
- Question écrite n° 1888 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/10/2017
- personnes handicapées - Modalités de calcul de l'AAH - Modalités de calcul de l'AAH
- Question écrite n° 1820 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Français de l'étranger - Délai de carence pour les Français résidant à l'étranger de retour en France - Délai de carence pour les Français résidant à l'étranger de retour en France
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