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- Question écrite n° 1782 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 10/10/2017
- eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pilule - Pollution de l'eau - Pilule
- Question écrite n° 1849 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive
- Question écrite n° 1830 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Prélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises. - Prélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises.
- Question écrite n° 1865 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Campagne publicitaire prévention cancer - Campagne publicitaire prévention cancer
- Question écrite n° 1759 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/10/2017
- automobiles - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5 - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5
- Question écrite n° 1911 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Mise en place d'un dossier médical personnalisé (DMP) dès la naissance - Mise en place d'un dossier médical personnalisé (DMP) dès la naissance
- Question écrite n° 1881 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 10/10/2017
- papiers d'identité - Renouvellement papiers d'identité - Renouvellement papiers d'identité
- Question écrite n° 1805 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- environnement - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
- Question écrite n° 1775 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 10/10/2017
- défense - Politique de défense et modernisation - Politique de défense et modernisation
- Question écrite n° 1927 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
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