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Amendement n°90 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 26/01/2007
Amendement de M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 7 bis - Retiré avant séance
Amendement n°11 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549)
Date de dépôt : 14/03/2005
Amendement de Mme LAMOUR - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Bloche, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°234 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 24/10/2006
Amendement de M. Le Fur - Article 10 - Retiré
Amendement n°548 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. Lagarde, Perruchot, Rodolphe Thomas et Cardo - Après l'article 11 quater - Tombe
Amendement n°136 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 25/03/2006
Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°330 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°48 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
Date de dépôt : 10/12/2005
Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°386 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 22 - Retiré
Amendement n°432 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 46 - Non renseigné