1503712 résultats trouvés
- Amendement n°90 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 26/01/2007
- Amendement de M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 7 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°11 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549)
- Date de dépôt : 14/03/2005
- Amendement de Mme LAMOUR - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Bloche, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°234 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Amendement de M. Le Fur - Article 10 - Retiré
- Amendement n°548 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de MM. Lagarde, Perruchot, Rodolphe Thomas et Cardo - Après l'article 11 quater - Tombe
- Amendement n°136 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 25/03/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°330 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°48 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
- Date de dépôt : 10/12/2005
- Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°386 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 22 - Retiré
- Amendement n°432 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 46 - Non renseigné
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