994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 107237 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 17/10/2006
- recherche - médecine - sida. financement.
- Question écrite n° 58982 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/03/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
- Question écrite n° 38751 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 04/05/2004
- famille - autorité parentale - réforme.
- Question écrite n° 121500 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 03/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 80189 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camp de Tambow et assimilés. revendications.
- Question écrite n° 27757 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 03/11/2003
- énergie et carburants - énergie nucléaire - gestion. transparence.
- Question écrite n° 86457 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- Union européenne - institutions communautaires - Parlement français. relations. renforcement.
- Question écrite n° 75757 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 18/10/2005
- entreprises - PME - politique fiscale. zones rurales.
- Question écrite n° 95957 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. prise en charge.
- Question écrite n° 38848 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 11/05/2004
- transports ferroviaires - indemnisation - retards des trains. dessertes régionales. perspectives.
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