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- Question écrite n° 116688 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/01/2007
- ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 106146 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille commémorative AFN. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 85627 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 31166 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 22/12/2003
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 65338 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 17/05/2005
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service. représentants syndicaux.
- Question écrite n° 17268 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/04/2003
- donations et successions - droits de succession - procédure de dation en paiement. bilan.
- Question écrite n° 14711 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/03/2003
- politique extérieure - Algérie - cimetières. rapatriés et harkis. accès.
- Question écrite n° 103633 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- presse et livres - maisons d'édition - concurrence. vente en ligne.
- Question écrite n° 9499 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/12/2002
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 90523 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 28/03/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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