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- Question écrite n° 79425 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 29/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 25071 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 22/09/2003
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'État.
- Question écrite n° 116365 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 23/01/2007
- patrimoine culturel - monuments classés - mécénat. statut fiscal.
- Question écrite n° 83772 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 58442 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/02/2005
- finances publiques - lois de finances rectificatives - loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 89668 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 21/03/2006
- hôtellerie et restauration - restaurants - aides de l'État.
- Question écrite n° 86954 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 89268 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 21/03/2006
- communes - commerce et artisanat - droit de préemption. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 66206 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 31/05/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 55936 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 25/01/2005
- baux - HLM - surloyers. réglementation.
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