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Question écrite n° 2730 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 07/11/2017
sécurité routière - Externalisation contrôle de vitesse - Externalisation contrôle de vitesse
Question écrite n° 2657 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 07/11/2017
enseignement - Langues régionales - Langues régionales
Question écrite n° 2624 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 07/11/2017
aménagement du territoire - Prorogation PEI Corse - Prorogation PEI Corse
Question écrite n° 2705 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 07/11/2017
politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME). - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME).
Question écrite n° 2673 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 07/11/2017
intercommunalité - Station classée de tourisme : renouvellement et transfert compétence à interco - Station classée de tourisme : renouvellement et transfert compétence à interco
Question écrite n° 2640 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 07/11/2017
commerce et artisanat - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries
Question écrite n° 2721 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 07/11/2017
retraites : généralités - Possibilité de retenir la date annoncée de départ à la retraite pour LURA - Possibilité de retenir la date annoncée de départ à la retraite pour LURA
Question écrite n° 2691 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 07/11/2017
personnes handicapées - Continuité de prise en charge des enfants atteints d'autisme - Continuité de prise en charge des enfants atteints d'autisme
Question écrite n° 2615 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Sécheresse - dispositif ISOP - compensation - Sécheresse - dispositif ISOP - compensation
Question écrite n° 2631 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 07/11/2017
assurance maladie maternité - Activités physiques sur prescription pour les patients atteints d'une ALD - Activités physiques sur prescription pour les patients atteints d'une ALD