Résultats de la recherche - Assemblée nationale

968898 résultats trouvés

Question écrite n° 2729 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité routière - Article L121-6 du code de la route - Article L121-6 du code de la route
Question écrite n° 2664 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 07/11/2017; enseignement secondaire - Remplacement enseignant langue vivante - Remplacement enseignant langue vivante
Question écrite n° 2699 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
Question écrite n° 2712 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 07/11/2017; professions de santé - Égal accès aux soins et spécificités territoriales - Égal accès aux soins et spécificités territoriales
Question écrite n° 2680 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 07/11/2017; marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
Question écrite n° 2639 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 07/11/2017; commerce et artisanat - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs
Question écrite n° 2655 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 07/11/2017; énergie et carburants - Démantèlement de la fondation d'une éolienne - Démantèlement de la fondation d'une éolienne
Question écrite n° 2661 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 07/11/2017; enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées
Question écrite n° 2696 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 07/11/2017; police - Efficacité et simplification de la procédure pénale - Efficacité et simplification de la procédure pénale
Question écrite n° 2636 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 07/11/2017; chômage - Éfficacité du site de Pôle emploi - Éfficacité du site de Pôle emploi