Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2641 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 07/11/2017; communes - Modalité de création de commune nouvelle sur un territoire limitrophe - Modalité de création de commune nouvelle sur un territoire limitrophe
Question écrite n° 2722 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 07/11/2017; retraites : régime agricole - Retraités agricoles - revalorisation pensions - Retraités agricoles - revalorisation pensions
Question écrite n° 2692 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/11/2017; personnes handicapées - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 2616 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 07/11/2017; agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
Question écrite n° 2622 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 07/11/2017; aménagement du territoire - Devenir du CEREMA et de ses missions - Devenir du CEREMA et de ses missions
Question écrite n° 2703 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Cimetières civils d'Afrique du nord - Cimetières civils d'Afrique du nord
Question écrite n° 2671 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 07/11/2017; impôts et taxes - Imposition des revenus fonciers pour les indépendants - Imposition des revenus fonciers pour les indépendants
Question écrite n° 2738 de M. Manuel Valls: Date de dépôt : 07/11/2017; transports ferroviaires - Pour une rénovation de la ligne D du RER qui profite à tous les Essonniens - Pour une rénovation de la ligne D du RER qui profite à tous les Essonniens
Question écrite n° 2613 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 07/11/2017; agriculture - Miel - provenance - étiquetage - Miel - provenance - étiquetage
Question écrite n° 2648 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 07/11/2017; eau et assainissement - Moyens des agences de l'eau - Moyens des agences de l'eau