Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2272 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 24/10/2017; finances publiques - Dotation Politique de la Ville pour 2018 - Dotation Politique de la Ville pour 2018
Question écrite n° 2339 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 24/10/2017; prestations familiales - Modification des modalités de versement de l'Allocation de Rentrée Scolaire - Modification des modalités de versement de l'Allocation de Rentrée Scolaire
Question écrite n° 2388 de Mme Michèle Peyron: Date de dépôt : 24/10/2017; travail - Annualisation des heures de travail des AVS et EVS - Annualisation des heures de travail des AVS et EVS
Question écrite n° 2320 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Prise en charge des jeunes adultes handicapés - Prise en charge des jeunes adultes handicapés
Question écrite n° 2355 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 24/10/2017; santé - Implants ESSURE - Implants ESSURE
Question écrite n° 2214 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 24/10/2017; commerce et artisanat - Délais de paiement pour les professionnels du secteur de la papeterie - Délais de paiement pour les professionnels du secteur de la papeterie
Question écrite n° 2182 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Miel - étiquetage - Miel - étiquetage
Question écrite n° 2249 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP - Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP
Question écrite n° 2371 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Situation dirigeants d'entreprises - Situation dirigeants d'entreprises
Question écrite n° 2230 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 24/10/2017; eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens