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Question écrite n° 2346 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 24/10/2017
retraites : régime agricole - Retraite agricole - Retraite agricole
Question écrite n° 2281 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 24/10/2017
impôts et taxes - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt
Question écrite n° 2205 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/10/2017
bois et forêts - Troisième plan bois forêt ; développement de la filière bois construction - Troisième plan bois forêt ; développement de la filière bois construction
Question écrite n° 2175 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Droit de priorité pour les coopératives viticoles - Droit de priorité pour les coopératives viticoles
Question écrite n° 2362 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité des biens et des personnes - Sécurité piscines privées - Sécurité piscines privées
Question écrite n° 2221 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 24/10/2017
culture - La filière documentaire du ministère de la culture - La filière documentaire du ministère de la culture
Question écrite n° 2256 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 24/10/2017
enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
Question écrite n° 2223 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 24/10/2017
défense - Consortium Manhurhin - Consortium Manhurhin
Question écrite n° 2191 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs
Question écrite n° 2343 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/10/2017
professions judiciaires et juridiques - Clercs de notaires habilités - Clercs de notaires habilités