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- Question écrite n° 2242 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Parc éolien de la zone de Bassure de Baas - Parc éolien de la zone de Bassure de Baas
- Question écrite n° 2323 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Simplification du renouvellement des cartes d'invalidité - Simplification du renouvellement des cartes d'invalidité
- Question écrite n° 2291 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- industrie - Financement du Centre technique des industries mécaniques (CETIM) - Financement du Centre technique des industries mécaniques (CETIM)
- Question écrite n° 2358 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Règlement arbitral et chirurgie dentaire - Règlement arbitral et chirurgie dentaire
- Question écrite n° 2293 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 24/10/2017
- justice - Taux d'intérêt légal applicable aux condamnations prud'homales - Taux d'intérêt légal applicable aux condamnations prud'homales
- Question écrite n° 2217 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Marché noir et concurrence européenne peuvent faire disparaître les buralistes - Marché noir et concurrence européenne peuvent faire disparaître les buralistes
- Question écrite n° 2185 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel à la vente en France - Traçabilité du miel à la vente en France
- Question écrite n° 2304 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 24/10/2017
- outre-mer - Chiffrage des contrats aidés à La Réunion pour 2018 - Chiffrage des contrats aidés à La Réunion pour 2018
- Question écrite n° 2272 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- finances publiques - Dotation Politique de la Ville pour 2018 - Dotation Politique de la Ville pour 2018
- Question écrite n° 2339 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 24/10/2017
- prestations familiales - Modification des modalités de versement de l'Allocation de Rentrée Scolaire - Modification des modalités de versement de l'Allocation de Rentrée Scolaire
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