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Question écrite n° 89904 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 28/03/2006
sécurité routière - code de la route - avertisseur sonore. usage. réglementation.
Question écrite n° 24681 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 15/09/2003
État - décentralisation - conséquences. AFPA.
Question écrite n° 79132 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 29/11/2005
anciens combattants et victimes de guerre - office national - ressortissants. musées et lieux de mémoire. gratuité.
Question écrite n° 106490 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 10/10/2006
professions libérales - centres et associations de gestion agréés - fonctionnement.
Question écrite n° 45988 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 24/08/2004
transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
Question écrite n° 89765 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 21/03/2006
enseignement : personnel - enseignants - formation. éducation spécialisée. perspectives.
Question écrite n° 48029 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 05/10/2004
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités - perspectives.
Question écrite n° 25021 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 22/09/2003
communes - conseils de quartier - mise en place.
Question écrite n° 22236 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/07/2003
arts et spectacles - cinéma - financement. bilan et perspectives.
Question écrite n° 120320 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 13/03/2007
matières premières - métaux - vol. lutte et prévention.