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Question écrite n° 5154 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 06/02/2018
Mutualité sociale agricole - Mutualité sociale agricole (MSA) - Mutualité sociale agricole (MSA)
Question écrite n° 5189 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Amélioration de la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Amélioration de la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 5048 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 06/02/2018
bâtiment et travaux publics - Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018 - Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018
Question écrite n° 5235 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 5202 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Pédicure-podologue - Cotisation maladie - Pédicure-podologue - Cotisation maladie
Question écrite n° 5170 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Évolution de la PCH - Évolution de la PCH
Question écrite n° 5129 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus
Question écrite n° 5064 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/02/2018
culture - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand
Question écrite n° 5099 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Financement des ateliers sociolinguistiques - Financement des ateliers sociolinguistiques
Question écrite n° 5029 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 06/02/2018
animaux - Reproduction des orques et dauphins en captivité - Reproduction des orques et dauphins en captivité