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Question écrite n° 5084 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 06/02/2018
enseignement supérieur - Application de la réforme du master - Application de la réforme du master
Question écrite n° 5132 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Compétence du J.A.F. en matière de recherche d'information auprès des RG - Compétence du J.A.F. en matière de recherche d'information auprès des RG
Question écrite n° 5167 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Aménagement des centres d'accueil pour personnes en situation de handicap - Aménagement des centres d'accueil pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 5059 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 06/02/2018
consommation - Consommateurs - Consommateurs
Question écrite n° 5026 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 06/02/2018
anciens combattants et victimes de guerre - La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoire - La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoire
Question écrite n° 5213 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 06/02/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Dispositif « Zones urbaines sensibles » - Dispositif « Zones urbaines sensibles »
Question écrite n° 5248 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/02/2018
sports - Pénurie maître-nageurs - Pénurie maître-nageurs
Question écrite n° 5183 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/02/2018
politique extérieure - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine
Question écrite n° 5107 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/02/2018
femmes - Femmes en situation de pauvreté et d'isolement - Femmes en situation de pauvreté et d'isolement
Question écrite n° 5042 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 06/02/2018
assurance maladie maternité - Problèmes liés au conventionnement de certains actes médicaux ou paramédicaux - Problèmes liés au conventionnement de certains actes médicaux ou paramédicaux