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- Question écrite n° 7076 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 03/04/2018
- médecine - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux
- Question écrite n° 7122 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 03/04/2018
- retraites : généralités - Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite - Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite
- Question écrite n° 7092 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/04/2018
- pharmacie et médicaments - Démographie des pharmaciens - Démographie des pharmaciens
- Question écrite n° 7016 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7140 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 6981 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/04/2018
- aménagement du territoire - Explications sur le plan « action cœur de ville » - Explications sur le plan « action cœur de ville »
- Question écrite n° 7067 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/04/2018
- impôts et taxes - Iniquité fiscale liée aux « pure players » - Iniquité fiscale liée aux « pure players »
- Question écrite n° 7073 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 03/04/2018
- logement - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location
- Question écrite n° 7013 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 03/04/2018
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 6997 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 03/04/2018
- audiovisuel et communication - Conflit diffuseurs - Conflit diffuseurs
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