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Question écrite n° 7076 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 03/04/2018
médecine - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux
Question écrite n° 7122 de M. Jacques Maire
Date de dépôt : 03/04/2018
retraites : généralités - Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite - Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite
Question écrite n° 7092 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 03/04/2018
pharmacie et médicaments - Démographie des pharmaciens - Démographie des pharmaciens
Question écrite n° 7016 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 03/04/2018
défense - Avenir des sites industriels de la défense de l'ex-GIAT de Tulle - Avenir des sites industriels de la défense de l'ex-GIAT de Tulle
Question écrite n° 7140 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 03/04/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique - Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique
Question écrite n° 6981 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 03/04/2018
aménagement du territoire - Explications sur le plan « action cœur de ville » - Explications sur le plan « action cœur de ville »
Question écrite n° 7067 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 03/04/2018
impôts et taxes - Iniquité fiscale liée aux « pure players » - Iniquité fiscale liée aux « pure players »
Question écrite n° 7073 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 03/04/2018
logement - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location
Question écrite n° 7013 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 03/04/2018
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 6997 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 03/04/2018
audiovisuel et communication - Conflit diffuseurs - Conflit diffuseurs