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Question écrite n° 7057 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 03/04/2018
fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires dans la fonction publique hosptalière - Heures supplémentaires dans la fonction publique hosptalière
Question écrite n° 7103 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 03/04/2018
politique extérieure - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump
Question écrite n° 7138 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 03/04/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée - Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée
Question écrite n° 6979 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 03/04/2018
agriculture - Retard de versement des aides PAC - Retard de versement des aides PAC
Question écrite n° 7144 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 03/04/2018
transports ferroviaires - Grève SNCF - Grève SNCF
Question écrite n° 6985 de Mme Alexandra Louis
Date de dépôt : 03/04/2018
animaux - Animaux élevés et tués pour leur fourrure - Animaux élevés et tués pour leur fourrure
Question écrite n° 7003 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 03/04/2018
chambres consulaires - Conditions salariales et de rémunération des personnels des CMA - Conditions salariales et de rémunération des personnels des CMA
Question écrite n° 7038 de M. Alain David
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement maternel et primaire - Financement TAP - Financement TAP
Question écrite n° 7119 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 03/04/2018
professions libérales - Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable - Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable
Question écrite n° 7087 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 03/04/2018
personnes handicapées - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH) - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH)