Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6973 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Calamités agricoles procédure - Calamités agricoles procédure
Question écrite n° 7026 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky
Amendement n° 356 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Trompille - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 345 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Trompille - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 355 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Trompille - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 840 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination: Date de dépôt : 30/03/2018; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de réunion : 29/03/2018
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 29/03/2018
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de réunion : 29/03/2018