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- Question écrite n° 1428 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité sociale - Couverture sociale des frontaliers - Radiation de l'assurance maladie - Couverture sociale des frontaliers - Radiation de l'assurance maladie
- Question écrite n° 1363 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 26/09/2017
- papiers d'identité - CNI - Prolongation de la validité - conséquences pour les voyageurs - CNI - Prolongation de la validité - conséquences pour les voyageurs
- Question écrite n° 1398 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/09/2017
- professions et activités sociales - Réglementation des maisons d'assistantes maternelles - Réglementation des maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 1257 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/09/2017
- associations et fondations - Réserve parlementaire et accompagnements des projets locaux - Réserve parlementaire et accompagnements des projets locaux
- Question écrite n° 1411 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Recherche sur les cancers pédiatriques - Recherche sur les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 1305 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 26/09/2017
- enseignement maternel et primaire - Recours aux enseignants vacataires à l'école - Recours aux enseignants vacataires à l'école
- Question écrite n° 1273 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- dépendance - Avenir des salariés aidants - Avenir des salariés aidants
- Question écrite n° 1240 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Agriculteurs de la Drôme - assurance récolte 2016 - Agriculteurs de la Drôme - assurance récolte 2016
- Question écrite n° 1389 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 26/09/2017
- pollution - Pollution de l'air dans le métro parisien - Pollution de l'air dans le métro parisien
- Question écrite n° 1321 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 26/09/2017
- gens du voyage - Fonds d'indemnisation de l'État - Fonds d'indemnisation de l'État
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