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- Question écrite n° 103426 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 103427 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 103428 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 103429 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sports - arts martiaux - karaté. fédération nationale. fonctionnement
- Question écrite n° 103430 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sports - manifestations sportives - bénévoles. statut
- Question écrite n° 103431 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sports - natation - moniteur de natation. statut
- Question écrite n° 103432 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 14/03/2017
- taxis - concurrence - VTC. perspectives
- Question écrite n° 103435 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- télécommunications - très haut débit - zones rurales. accès. coût
- Question écrite n° 103436 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103437 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- travail - congé de paternité et congé de maternité - congé pour consultation médicale. mise en place
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