952171 résultats trouvés
- Question écrite n° 103243 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/03/2017
- fonctionnaires et agents publics - carrière - sanctions administratives. conséquences
- Question écrite n° 103245 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/03/2017
- handicapés - entreprises adaptées - ESAT. subventions. accès
- Question écrite n° 103246 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 07/03/2017
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 103247 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- handicapés - frais de déplacement - accès aux soins. transports sanitaires. prise en charge
- Question écrite n° 103248 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/03/2017
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - syndrome d'Asperger. perspectives
- Question écrite n° 103249 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 07/03/2017
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. perspectives
- Question écrite n° 103250 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 07/03/2017
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
- Question écrite n° 103251 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/03/2017
- marchés publics - appels d'offres - commande publique. réglementation
- Question écrite n° 103252 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 07/03/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - transports aériens. liaison métropole. prix
- Question écrite n° 103254 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
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