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- Question écrite n° 103274 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 07/03/2017
- retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. double imposition
- Question écrite n° 103223 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103244 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/03/2017
- fonctionnaires et agents publics - politique et réglementation - perspectives
- Question écrite n° 103301 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/03/2017
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Question écrite n° 103199 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - aides - agriculture biologique. versement. délais
- Question écrite n° 103200 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - aides - recouvrement. ICHN. perspectives
- Question écrite n° 103201 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - aides - versement. délais
- Question écrite n° 103202 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - exploitants - professions agricoles. promotion. développement
- Question écrite n° 103205 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - prix et concurrence - coût du travail. compétitivité
- Question écrite n° 103208 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 07/03/2017
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - liquidation judiciaire. portabilité. modalités
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