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Question écrite n° 3951 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 19/12/2017
enseignement secondaire - Nombre de postes ouverts aux concours pour l'enseignement de l'occitan - Nombre de postes ouverts aux concours pour l'enseignement de l'occitan
Question écrite n° 3986 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/12/2017
impôts locaux - Taxes foncières - Enseignement privé - Taxes foncières - Enseignement privé
Question écrite n° 4037 de M. Adrien Taquet
Date de dépôt : 19/12/2017
politique extérieure - Situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie - Situation des minorités religieuses en Irak et en Syrie
Question écrite n° 4004 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 19/12/2017
mort et décès - Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil - Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
Question écrite n° 3932 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 19/12/2017
eau et assainissement - Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement - Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement
Question écrite n° 3967 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 19/12/2017
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Apprentissage
Question écrite n° 4018 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 19/12/2017
pharmacie et médicaments - Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène - Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
Question écrite n° 3983 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 19/12/2017
impôts locaux - Fiscalité des bateaux logements - Fiscalité des bateaux logements
Question écrite n° 3907 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 19/12/2017
chasse et pêche - Pêche à la palourde sur zone natura 2000 - Pêche à la palourde sur zone natura 2000
Question écrite n° 4034 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 19/12/2017
politique extérieure - Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à Madagascar - Montant de l'aide publique au développement versée aux Comores et à Madagascar