Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3865 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 19/12/2017; agriculture - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie
Question écrite n° 3946 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; enfants - Tarification microcrèches - Tarification microcrèches
Question écrite n° 3913 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 19/12/2017; commerce et artisanat - La saisie de la CDAC en fonction du seuil des surfaces des projets commerciaux - La saisie de la CDAC en fonction du seuil des surfaces des projets commerciaux
Question écrite n° 4040 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 19/12/2017; professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
Question écrite n° 3881 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 19/12/2017; animaux - Exploitation des animaux sauvages dans les cirques - Exploitation des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 4075 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 19/12/2017; transports aériens - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
Question écrite n° 3997 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; logement - Décret 3 mai 2017 - ESUS - Décret 3 mai 2017 - ESUS
Question écrite n° 3964 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 19/12/2017; fonction publique hospitalière - Changement de catégorie filière socio-éducative - Changement de catégorie filière socio-éducative
Question écrite n° 4015 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 19/12/2017; pharmacie et médicaments - Campagne de sensibilisation à la prise de Dépakine - Campagne de sensibilisation à la prise de Dépakine
Question écrite n° 3980 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 19/12/2017; impôts et taxes - Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre - Paiement de la taxe d'aménagement suite à un sinistre