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- N° 91 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Question écrite n° 77 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie
- Question écrite n° 44 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 11/07/2017
- chasse et pêche - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française
- Question écrite n° 60 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Salaire des apprentis - Salaire des apprentis
- Question écrite n° 35 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 11/07/2017
- administration - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire
- Question écrite n° 51 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/07/2017
- défense - L'armée française est-elle en proie au communautarisme islamique ? - L'armée française est-elle en proie au communautarisme islamique ?
- Question écrite n° 67 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- médecine - Critères des zones dites « déficitaires » ou « fragiles » par les ARS - Critères des zones dites « déficitaires » ou « fragiles » par les ARS
- Question écrite n° 83 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- transports routiers - Transport routier à la frontière franco-belge - Transport routier à la frontière franco-belge
- Question écrite n° 58 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- entreprises - Acitivités sociales des industries de l'énergie - Acitivités sociales des industries de l'énergie
- Question écrite n° 74 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
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