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Question écrite n° 128 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 18/07/2017
sports - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive
Question écrite n° 98 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 18/07/2017
enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement
Question écrite n° 125 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 18/07/2017
sécurité routière - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite
Question écrite n° 95 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/07/2017
culture - Interventions financières du ministère de la culture en région - Interventions financières du ministère de la culture en région
Question écrite n° 116 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/07/2017
pharmacie et médicaments - Santé publique - médicaments à base de codéine - détournement - toxicomanie - Santé publique - médicaments à base de codéine - détournement - toxicomanie
Question écrite n° 132 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 18/07/2017
travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail
Question écrite n° 88 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 18/07/2017
aménagement du territoire - Projet Canal Seine Nord - Projet Canal Seine Nord
Question écrite n° 109 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 18/07/2017
lieux de privation de liberté - Application des peines de prison en France - Application des peines de prison en France
Question écrite n° 85 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 18/07/2017
agriculture - Défendre les agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d'Espagne - Défendre les agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d'Espagne
Question écrite n° 106 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 18/07/2017
Internet - Développement des réseaux fixes à très haut débit en France - Développement des réseaux fixes à très haut débit en France