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- Question écrite n° 128 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- sports - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive
- Question écrite n° 98 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement
- Question écrite n° 125 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- sécurité routière - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite
- Question écrite n° 95 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2017
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- Question écrite n° 116 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/07/2017
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- Question écrite n° 132 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 18/07/2017
- travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail
- Question écrite n° 88 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/07/2017
- aménagement du territoire - Projet Canal Seine Nord - Projet Canal Seine Nord
- Question écrite n° 109 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 18/07/2017
- lieux de privation de liberté - Application des peines de prison en France - Application des peines de prison en France
- Question écrite n° 85 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- agriculture - Défendre les agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d'Espagne - Défendre les agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d'Espagne
- Question écrite n° 106 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Internet - Développement des réseaux fixes à très haut débit en France - Développement des réseaux fixes à très haut débit en France
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