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Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
N° 90 - Projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières: Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
N° 19 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 62 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Question au Gouvernement n° 4 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 06/07/2017; cérémonies publiques et fêtes légales - hommage à Simone Veil - hommage à Simone Veil
Question au Gouvernement n° 1 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 06/07/2017; Gouvernement - engagement du Gouvernement - engagement du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 8 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 06/07/2017; emploi et activité - feuille de route du ministère du travail - feuille de route du ministère du travail
Question au Gouvernement n° 5 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 06/07/2017; impôts et taxes - hausse de la CSG - hausse de la CSG
Question au Gouvernement n° 2 de M. Jean-Baptiste Moreau: Date de dépôt : 06/07/2017; emploi et activité - situation de l'entreprise GM et S - situation de l'entreprise GM et S
Question au Gouvernement n° 9 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 06/07/2017; emploi et activité - région des Hauts-de-France - région des Hauts-de-France