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- Question écrite n° 45729 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 57176 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 29/01/2001
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 49119 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/07/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
- Question écrite n° 14696 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 25/05/1998
- associations - financement - aides des communes. comptabilité.
- Question écrite n° 29550 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 10/05/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - défense. personnels techniques civils des transmissions.
- Question écrite n° 52655 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 73828 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/03/2002
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 62131 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - ville : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 22843 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 1 - intégration dans le corps des PLP 2.
- Question écrite n° 46312 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - primes. prise en compte.
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