964835 résultats trouvés
- Question écrite n° 12275 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 30/03/1998
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. versement d'une prime aux praticiens.
- Question écrite n° 20255 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 19/10/1998
- emploi - emplois jeunes - fonction publique territoriale. formation professionnelle.
- Question écrite n° 4196 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/10/1997
- handicapés - établissements - adultes. maintien. financement.
- Question écrite n° 7023 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 01/12/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 57213 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/01/2001
- langue française - défense et usage - banques et établissements financiers.
- Question écrite n° 25167 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/02/1999
- défense - armée de l'air - base aérienne d'Orange. escadron. départ. conséquences économiques. évaluation.
- Question écrite n° 37701 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
- Question écrite n° 58011 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/02/2001
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - financement.
- Question écrite n° 33890 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 09/08/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 54516 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 27/11/2000
- enseignement privé - enseignement supérieur - établissements. aides de l'Etat.
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