964862 résultats trouvés
- Question écrite n° 1815 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/08/1997
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. Algériens.
- Question écrite n° 53983 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 39700 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 03/01/2000
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 55012 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 11/12/2000
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 63026 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- associations - association PERIL-Europe - développement du latin moderne. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 20312 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 19/10/1998
- environnement - protection - associations. agrément.
- Question écrite n° 59525 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 02/04/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - douanes. agents de surveillance.
- Question écrite n° 33759 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 09/08/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. intégration.
- Question orale sans débat n° 909 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 28/06/1999
- énergie et carburants - carburants - teneur en oxygène.
- Question écrite n° 21573 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/11/1998
- fonction publique de l'Etat - contractuels - saisonniers. statut.
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