964835 résultats trouvés
- Question écrite n° 35476 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/10/1999
- impôts locaux - taxes foncières - associations culturelles.
- Question écrite n° 63714 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- automobiles et cycles - réglementation - trottinettes à moteur.
- Question au Gouvernement n° 320 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 21/01/1998
- agriculture - PAC - bananes.
- Question écrite n° 25235 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 15/02/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. activités périscolaires.
- Question écrite n° 24428 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 25/01/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 58701 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/03/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 39698 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 03/01/2000
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 32100 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/1999
- sécurité routière - accidents - RN 7. statistiques.
- Question écrite n° 60481 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/04/2001
- ésotérisme - sectes - enfants. scolarisation.
- Question écrite n° 5711 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 03/11/1997
- outre-mer - DOM : Guyane - politique économique. institut des investissements. création.
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