1506466 résultats trouvés
- Question écrite n° 29243 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 03/05/1999
- fonction publique territoriale - rémunérations - cumul d'emplois.
- Question écrite n° 6150 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/1997
- fonction publique territoriale - mutations - indemnité compensatrice. maintien.
- Question écrite n° 41175 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité sociale - affiliation - travailleurs indépendants bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.
- Question écrite n° 54501 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 45147 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 17/04/2000
- fonction publique territoriale - activités privées lucratives - travail à temps partiel. cumul. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1421 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 10/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires.
- Question écrite n° 46759 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/05/2000
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 24255 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/01/1999
- agriculture - maïs - maïs transgénique. production. contrôle.
- Question écrite n° 40659 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 23161 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 21/12/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
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