1506466 résultats trouvés
- Question écrite n° 48571 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 10/07/2000
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question au Gouvernement n° 234 de M. André Angot
- Date de dépôt : 04/12/1997
- agriculture - agrobiologie - organismes génétiquement modifiés. production. autorisation.
- Question écrite n° 40581 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - dettes des enfants majeurs infirmes. déduction.
- Question écrite n° 35764 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 11/10/1999
- sécurité routière - glissières de sécurité - danger. motos.
- Question écrite n° 46055 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/05/2000
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 5211 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 27/10/1997
- retraites : généralités - pensions de réversion - périodes de concubinage. prise en compte.
- Question écrite n° 55893 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - taux - verres correcteurs et prothèses auditives.
- Question écrite n° 33575 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 02/08/1999
- fonction publique territoriale - réglementation - agents. assermentation.
- Question écrite n° 44981 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 17/04/2000
- télécommunications - télécopie - valeur juridique.
- Question écrite n° 31905 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 28/06/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - quartiers défavorisés. activités de loisirs. financement.
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