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- Question écrite n° 4643 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enfants - Évaluation du choix des appels à projets en matière de protection de l'enfance - Évaluation du choix des appels à projets en matière de protection de l'enfance
- Question orale sans débat n° 109 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- communes - Redécoupages territoriaux - Redécoupages territoriaux
- Question écrite n° 4678 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- lieux de privation de liberté - Installation de téléphones fixes dans les cellules des centres pénitentiaires - Installation de téléphones fixes dans les cellules des centres pénitentiaires
- Question écrite n° 4724 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions de santé - Gynécologie médicale - Conséquences manque de spécialistes - Gynécologie médicale - Conséquences manque de spécialistes
- Question écrite n° 4759 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité routière - Réduction de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies - Réduction de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
- Question orale sans débat n° 125 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Prise en charge de la maladie de Lyme en France - Prise en charge de la maladie de Lyme en France
- Question écrite n° 4694 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 23/01/2018
- moyens de paiement - Régulation des crypto-monnaies - Régulation des crypto-monnaies
- Question écrite n° 4618 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 23/01/2018
- communes - Pour un maintien du financement de l'aide aux maires bâtisseurs - Pour un maintien du financement de l'aide aux maires bâtisseurs
- Question écrite n° 4588 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 23/01/2018
- agriculture - Glyphosate et distorsions de concurrence - Glyphosate et distorsions de concurrence
- Question écrite n° 4740 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 23/01/2018
- retraites : généralités - CARSAT - Dématérialisation des échanges - CARSAT - Dématérialisation des échanges
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